Mentions légales et données personnelles
Envoi-de-fleurs.fr est un site d'information qui compare les fleuristes en ligne. Il ne vend rien directement, ne propose pas de compte client et ne collecte pas de données pour des commandes : les achats se font sur les sites des fleuristes.
1. Éditeur et hébergeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants :
- Éditeur et responsable de la publication : le webmaster d'Envoi-de-fleurs.fr – contact [at] envoi-de-fleurs.fr
- Hébergeur : LWS – 4 rue Galvani, 75017 Paris – 01 77 62 30 03
- Contact pour les données personnelles : le webmaster – contact [at] envoi-de-fleurs.fr
2. Définitions
- Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
- Utilisateur : internaute qui se connecte au site et l'utilise.
- Données personnelles : informations permettant, directement ou non, l'identification d'une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, n° 2016/679).
3. Conditions d'utilisation du site
L'utilisation d'Envoi-de-fleurs.fr implique l'acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée ; nous nous efforçons alors d'en limiter la durée.
4. Description du service
Envoi-de-fleurs.fr fournit des informations comparatives sur les services de livraison de fleurs : tarifs, heures limites de commande, conditions de livraison et avis. Ces informations sont relevées sur les sites officiels des fleuristes (voir notre méthode).
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne pouvons être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu'ils soient de notre fait ou de celui des fleuristes qui modifient leurs conditions. Les informations sont données à titre indicatif : seules les conditions affichées sur le site du fleuriste au moment de la commande font foi.
5. Limitations techniques
Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union européenne. L'hébergeur assure la continuité de son service mais peut l'interrompre brièvement, notamment pour maintenance, amélioration ou en cas de défaillance de ses infrastructures.
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6. Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur détient les droits sur les éléments du site, notamment les textes, tableaux et logos propres au site. Les logos et marques des fleuristes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
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11. Données personnelles
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